Informations légales

Confidentialité

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

Responsable et contact

Houcine Messad, Paris, France, porte le projet MESELEO. Questions et demandes relatives aux données : simavionicsfr@gmail.com.

Données et usages

Les formulaires transmettent les coordonnées et informations que vous saisissez pour répondre à votre demande et préparer un éventuel projet : mesures précontractuelles ou intérêt légitime selon la demande. Les champs obligatoires sont indiqués sur le formulaire.
Compte, organisation, membres, missions, campagnes et résultats servent à fournir le service demandé. Les clés API sont conservées sous forme de condensats ; leur secret n’est affiché qu’à la création.
Actions sensibles, compteurs d’usage et journaux techniques servent à la sécurité, au diagnostic et au contrôle des quotas : fonctionnement du service et intérêt légitime de sécurité.
Lorsque le paiement est activé, Stripe traite le paiement hébergé. MESELEO conserve notamment des identifiants client/abonnement, statuts et événements de facturation nécessaires au suivi du contrat ; aucune saisie de carte n’est demandée dans les formulaires MESELEO.

Conservation et suppression

Les comptes et données de travail sont conservés pour permettre le service et les droits de l’organisation. Une demande de suppression ou d’accès doit être adressée au contact ci-dessus ; les données partagées d’une organisation ne sont pas nécessairement supprimées avec le compte d’un membre. Les éventuelles obligations de conservation légale doivent être distinguées de l’usage courant.

Le mécanisme technique de rétention des audits vise 365 jours ; son exécution dépend de la disponibilité du service et doit être contrôlée. Il ne garantit pas une suppression à une seconde précise. Les durées effectivement configurées chez les hébergeurs, les copies de sauvegarde et les archives de facturation restent à confirmer dans le registre de traitement avant ouverture commerciale. Aucune durée maximale uniforme des journaux n’est garantie ici.

Cookies et stockage du navigateur

Les applications utilisent des cookies de session et de contexte d’organisation. La préférence de langue utilise aussi localStorage et persiste jusqu’à effacement ou changement. Les cookies d’authentification sont configurés sans échéance persistante ; la restauration de session dépend également du navigateur. Aucun outil publicitaire ou d’analyse d’audience tiers n’est intégré au code du site. Les parcours hébergés des prestataires, notamment Stripe, relèvent aussi de leurs propres notices. L’absence d’un bandeau ne constitue pas une certification de l’ensemble des traceurs en ligne.

Destinataires et transferts

Netlify héberge le site, les applications et les formulaires ; Render héberge l’API ; Supabase fournit la base et l’authentification ; Stripe intervient pour les paiements lorsque activés. GitHub héberge le code et l’automatisation de développement. Les flux, régions d’hébergement, sous-traitants ultérieurs et accès éventuels depuis des pays hors UE doivent être documentés par service. Aucun mécanisme de transfert international ou certification n’est présumé applicable à tous ces prestataires.

Vos droits

Selon les traitements et bases légales applicables, vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, opposition ou portabilité au contact ci-dessus. Vous pouvez également saisir la CNIL. Cette notice décrit le périmètre connu ; elle ne remplace pas la vérification des contrats de sous-traitance et configurations avant commercialisation.